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Atelier de renforcement de capacités de la Commission nationale des droits de l’Homme du Togo

Suite à la ratification par le Togo du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture le 20 juillet 2010, la loi organique N°2005-004 du 9 février 2005 a été modifiée par la loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018 qui a mis en place une nouvelle configuration de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) en lui confiant, en plus de son mandat traditionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme, le Mécanisme National de prévention de la Torture (MNP).

Les nouveaux membres permanents de la CNDH ont été élus par l’Assemblée Nationale le 22 mars 2019 en application de la loi, ont prêté serment le 16 avril 2019 et ont fait la passation de service le 25 avril 2019. Ils ont sollicité l’appui et l’accompagnement de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) pour un renforcement de leur capacités sur la mise en œuvre du mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme, conformément aux Principes de Paris.

En réponse à cette requête, l’AFCNDH a organisé en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), un atelier de formation des membres de la CNDH Togo du 16 au 20 décembre 2019 au siège de la commission à Lomé. Deux facilitateurs ont été commis à cet effet, Fr. Emmanuel Ntakarutimana, Ancien Président de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme du Burundi, Spécialiste des INDH, et Mr. Moussa Hamidou Talibi, Rapporteur de la Commission nationale des droits humains du Niger qui ont fourni des efforts pour outiller les nouveaux membres et le personnel de la Commission sur (1) le mandat de protection, (2) de promotion des droits de l’Homme et (3) l’organisation interne d’une institution nationale des droits de l’Homme. Un accent particulier a été mis sur la thématique du monitoring des violations des droits de l’Homme par une INDH au cours du processus électoral, à la demande des Commissaires eu égard aux scrutins que leur pays compte organiser en février 2020.