Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

m

Consultation tripartite au Sénégal

Le 24 septembre 2019, Le Comité sénégalais des droits de l’Homme en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme, a organisé une consultation tripartite sur le projet d’instrument juridiquement contraignant visant à règlementer dans le droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Cette consultation a regroupé l’Etat, la Société civile et les entreprises multinationales présentes au Sénégal.

L’objectif de cette consultation est de connaître le nouveau projet « zéro » de traité contraignant qui sera soumis à l’appréciation des Etats au mois d’octobre 2019 lors de la 5e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme et formuler des observations afin d’améliorer la qualité de ce travail dont l’importance pour l’avenir futur des droits de l’Homme, pour la protection de l’environnement et la lutte contre l’impunité n’est plus à démonter.

Plus spécifiquement, la consultation a permis de:

  • Présenter et susciter des débats sur les perspectives offertes par le projet de traité contraignant ;
  • Présenter les enjeux de la ratification du projet de traité contraignant et le rôle qu’il est appelé à jouer ;
  • Appréhender les limites du Projet de traité contraignant ;
  • Identifier l’impact du projet dans la dynamique de la protection droits socio-économiques et environnementaux des communautés ;
  • Sensibiliser les différents acteurs (Etat, société civile, entreprises) sur le Projet et son importance pour la garantie des droits socio-économiques des communautés ;
  • Emettre des réflexions et des propositions innovantes permettant de garantir la protection des droits des communautés.

A l’issue de cette consultation, un projet de déclaration a été proposé par l’Observatoire national pour le respect des droits humains dans le secteur extractif .