Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

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Déclaration des INDH francophones

Le groupe de travail de l’OIF et de l’AFCNDH sur la thématique entreprises et droits de l’Homme a proposé une déclaration sur le projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et droits de l’Homme, validée expressément par les INDH francophones des pays suivants: Bénin, Cameroun, Côte d’ivoire, Egypte, France, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal et la Togo.

Cette déclaration a été lue par M. Khalid RAMLI, représentant du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc, au nom des INDH francophones, au cours de la 5ème session du groupe de travail intergouvernemental pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, tenue à Genève du 14 au 18 octobre 2019.