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Le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des citoyens à travers la consolidation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil

Les INDH ont un rôle important à jouer dans la consolidation de l’état civil. Un état civil fiable permet d’accéder à une personnalité juridique, droit fondamental car il est déterminant pour jouir de tous les autres droits (droit à l’éducation, à la santé, droit de vote, accès à la justice).

Dans le cadre de leur mandat de promotion des droits de l’Homme, et afin de promouvoir les droits contenus dans les instruments internationaux tels que le respect du droit à l’identité reconnu aux enfants (articles 7 et 8 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant), les INDH doivent mener des actions permettant de faciliter l’accès aux actes d’état civil, et notamment la délivrance d’actes de naissance. Elles se doivent également de faire du plaidoyer auprès du gouvernement ou des parlementaires pour l’harmonisation du cadre législatif et institutionnel, conformément aux standards internationaux et régionaux. Elles ont également pour mission de sensibiliser les institutions nationales impliquées, les autorités locales, traditionnelles, coutumières et religieuses, les populations en général, et plus particulièrement les groupes vulnérables, sur la question de l’état civil.

Dans le cadre de leur mandat de protection des droits de l’Homme, les INDH peuvent recevoir des plaintes ou dénonciations des populations relatives à leur accès à l’état civil, mener ses investigations, saisir les autorités compétentes, élaborer un rapport et des recommandations. Elles doivent pouvoir servir d’interlocutrices des populations ou de toute autre organisation qui pourra les saisir dans le cadre de difficultés d’accès à l’état civil.

L’AFCNDH et l’OIF ont organisé le 13 septembre 2021, en partenariat avec l’Agence française du développement (AFD), un webinaire sur le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des citoyens à travers la consolidation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil.

Ce webinaire était axé sur le rôle des INDH dans la gestion des plaintes et requêtes relatives à l’état civil, la sensibilisation et la formation de la population et des acteurs clés, le plaidoyer, et dans toute autre action permettant de préserver les droits de l’Homme grâce à des registres d’état civil fiables et efficaces.

Les objectifs de ce webinaire étaient de:

  • Faire comprendre les enjeux d’améliorer l’état civil sur les droits de l’Homme;
  • Identifier les perspectives d’action des INDH pour enquêter sur des cas de violation des droits de l’Homme relatives à l’état civil et faire des recommandations ;
  • Encourager les INDH à sensibiliser les citoyens à la nécessité de l’obtention d’un acte d’état civil  et à entreprendre des formations des personnes ressources, telles que des élus locaux ;
  • Encourager les INDH à jouer un rôle auprès des acteurs nationaux en charge de l’état civil.

24 participants d’INDH des pays suivants ont pris part aux échanges: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Madagascar, Maurice, Mauritanie, RDC, Rwanda et le Togo.