Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

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SÉMINAIRE SUR LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE FRANCOPHONE OCTOBRE 2017

Avec 143 pays et territoires ayant aboli en droit ou en fait la peine de mort, l’abolition est devenue une tendance universelle particulièrement visible en Afrique. En 1990, seul le Cap-Vert avait aboli la peine de mort. Au 31 décembre 2016, la majorité des Etats membres de l’Union Africaine ont aboli la peine de mort. Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) sont des organes étatiques nationaux ayant un mandat constitutionnel ou juridique pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Elles jouent, par leur mandat et leur fonctionnement un rôle d’interface entre les autorités et la société civile et peuvent ainsi relayer l’argumentaire abolitionniste auprès des autorités et mobiliser sur les réformes légales. Malgré leur place d’interlocuteur privilégié, la peine de mort reste une problématique très peu abordée au sein des INDH d’Afrique francophone. Il en résulte un manque  ou une absence d’implication sur la thématique, et dans le cas contraire des recommandations certes formulées , mais peu suivies.

Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), mènent des actions de soutien aux INDH sur la question de la peine de mort, notamment au Maghreb et en Afrique centrale.

Partenaire d’ECPM depuis 2007, le CNDH  du Maroc se positionne désormais comme un acteur phare du combat pour l’abolition dans le pays et la région, la Tunisie a commencé à travailler sur la question  et la Commission Nationale des Droits de l’Homme de RDC a exprimé le souhait de se saisir de la thématique.

ECPM souhaite donc capitaliser sur ces expériences pour renforcer la dynamique préexistante au niveau de l’ensemble de l’Afrique francophone. Ainsi elle organise dans le cadre de la 15e journée mondiale contre la peine de mort, un séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone sous la thématique « les INDH et la peine de mort ».

Ce séminaire aura pour objectifs d’encourager les INDH à se saisir des problématiques liées à la peine de mort dans le cadre de leur mandat, de favoriser les échanges de bonne pratique et de favoriser de bonne pratique, de renforcer les capacités des INDH, de débattre et d’échanger sur les contextes et dynamiques nationaux et régionaux entre INDH.