Du 10 au 12 novembre 2020, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) en collaboration avec l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Agence française de développement (AFD) a organisé un atelier de sensibilisation des acteurs clés au traité contraignant régissant les droits de l’Homme dans les sociétés transnationales et autres entreprises à l’Institut Panafricain pour le Développement, à Douala.
Cette activité a réuni les Organisations de la société civile (OSC), les syndicats, les entreprises, les groupements patronaux, les administrations publiques, les experts des organisations internationales notamment le Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et de la Démocratie en Afrique centrale (CNUDHD/AC), le ministère des Relations extérieures, le ministère de la Justice.
Les objectifs de cet atelier sont les suivants :
- Présenter le second projet du traité révisé aux participants, ses amendements récents et les positions diverses prises par les acteurs ayant pris part aux négociations ;
- Analyser les enjeux de son adoption, sur le plan national et international, en prenant en compte la législation nationale et les engagements régionaux et internationaux auxquels l’État a souscrit dans ces domaines ;
- Collecter les contributions préliminaires des parties prenantes à soumettre sous forme de document de plaidoyer aux ministères en charge des entreprises et des droits de l’homme, en guise de contribution des acteurs clés à la participation du Cameroun aux sessions du Groupe de travail intergouvernemental.
Les communications, échanges, débats et groupes de travail ont porté sur les aspects suivants :
- Les droits de l’Homme et les entreprises ;
- Le cadre légal national de protection des droits de l’Homme dans les entreprises ;
- La position des OSC africaines sur le traité ;
- Les enjeux du projet de traité, le rôle des OSC et organisations syndicales ;
- La notion de « victime », les droits visés et les voies de recours ;
- Le rôle des OSC et organisations syndicales pour le plaidoyer et le suivi autour du projet ;
- Le rôle des entreprises et des groupements patronaux pour le plaidoyer et le suivi autour du projet de traité.
