Atelier sur le suivi des droits de l’Homme dans les activités des entreprises et sur la participation des États aux négociations relatives au projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme.
À la demande de l’Institution nationale des droits de l’Homme du Cameroun (CDHC), un atelier de sensibilisation des acteurs clés sur les entreprises et les droits de l’Homme avait été organisé en 2020 à Douala afin de permettre au pays de participer et de jouer un rôle constructif dans les négociations pour un projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Les retombées de cet atelier ont permis aux autorités de suivre les débats au Conseil des droits de l’homme en 2020 lors de la 6e session de négociations et d’intervenir pour donner la position de l’État lors de la 7e session en octobre 2021.
Forte de cette action et afin de permettre à d’autres États de l’espace francophone de participer à la prochaine session du groupe de travail sur l’élaboration du traité, l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l’Agence française de développement (AFD), a organisé sous les auspices de la CDHC, un atelier de partage d’expériences sur le respect des droits de l’Homme dans les activités des entreprises et sur la participation des États aux négociations relatives au projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, les 5 et 6 octobre 2022 à Yaoundé.
Objectifs
Cet atelier avait pour objectif principal de mobiliser, par le biais des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), les États francophones à participer et à contribuer aux négociations pour l’élaboration de l’instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme.
Plus spécifiquement les discussions ont porté sur :
- l’engagement des INDH à surveiller la prise en compte des droits de l’Homme dans les activités des entreprises ;
- le contenu du projet de traité sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ;
- la stratégie développée pour impliquer l’État dans les négociations sur l’adoption du projet de traité.
Ont participé aux échanges les INDH des pays suivants : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, France, Mali, Mauritanie, Niger, RDC et le Sénégal.
