Entités indépendantes vis-à-vis de l’État et d’autres acteurs de promotion et de
protection des droits de l’Homme, les INDH et leur mise en place requièrent une
attention particulière et une fois créées elles doivent pouvoir fonctionner dans
le respect des textes nationaux, régionaux et internationaux de protection et de
promotion des droits de l’Homme, tout en témoignant d’une certaine crédibilité et
légitimité dans l’atteinte des objectifs qu’elles se sont fixées. L’INDH doit pouvoir
collaborer avec toutes les institutions étatiques et les acteurs de la société civile
en toute indépendance et impartialité. La complexité que revêt le processus de
création et de fonctionnement d’une INDH nécessite qu’une démarche particulière
soit établie. Les principes de Paris sont des textes de références de fonctionnement
et d’organisation d’une INDH.
L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme
(AFCNDH), dans sa mission d’appui à la création et au renforcement des INDH,
a réalisé que la plupart des acteurs de promotion et de protection des droits de
l’Homme de certains pays francophones ignorent les démarches à entreprendre
pour la mise en place d’une INDH. Ailleurs, des INDH qui sont créées, non seulement
ne sont pas conformes aux Principes de Paris, mais aussi peinent à fonctionner et/
ou à être opérationnelles. Sur la base de ces Principes de Paris et des observations
générales qui en découlent et en collaboration avec l’Organisation internationale de
la Francophonie (OIF), l’Association francophone des commissions nationales des
droits de l’Homme (AFCNDH) s’est proposé d’élaborer un guide de mise en place et
de fonctionnement des INDH.
Ce guide a le mérite d’énumérer les procédures à suivre et les démarches à adopter
pour créer et rendre opérationnelle une INDH conformément aux exigences des
Principes de Paris et de récapituler les bonnes pratiques recensées auprès des
différentes institutions. Il servira de repère aussi bien aux membres de l’AFCNDH
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que sont les INDH de l’espace francophone, mais aussi à toute autre personne
morale ou physique soucieuse de cerner de façon globale le mandat, la composition,
l’organisation et le fonctionnement des INDH francophones.
