Une déclaration commune sur le projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme

L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH) anime plusieurs groupes de travail (GT) thématiques, dont un porte le respect des droits de l’Homme par les entreprises. Les membres du groupe de travail sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme » sont les représentant.e.s des INDH des pays suivants : Cameroun, France, Madagascar, Maroc, Niger et Sénégal.

Ce GT a travaillé sur le projet d’« Instrument juridique contraignant visant à règlementer dans le droit international des droits de l’Homme, les activités des entreprises transnationales et autres sociétés commerciales ». Les membres ont collectivement rédigé un projet de déclaration.

Cette déclaration a été validée par toutes les INDH francophones et lue par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc lors de la 7e session du groupe de travail intergouvernemental pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme  du 26 au 30 octobre 2020.


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