Le rôle des INDH dans l’Examen Périodique Universel  

L’Association francophones des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) a organisé le jeudi 18 septembre un webinaire de partage de bonnes pratiques à destination de ses membres et partenaires, sur le sujet du rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans l’Examen Périodique Universel (EPU). L’association UPR Info, spécialisée sur l’EPU, était également présente afin de présenter son travail.   

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme dans lequel les États Membres procèdent tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de leur bilan en matière de droits de l’Homme. Les INDH membres du réseau AFCNDH jouent un rôle essentiel dans toutes les étapes de l’EPU, que ça soit par la rédaction d’un rapport alternatif, leur coopération avec les organisations de la société civile (OSC) ou encore le suivi des recommandations qui émanent de l’examen. 

Le webinaire avait comme objectif de diffuser les bonnes pratiques d’INDH très impliquées dans l’EPU, et de créer des synergies entre les membres du réseau, confrontés aux mêmes défis.   

L’importance des INDH dans le processus EPU selon UPR Info  

Nicoletta Zappile (UPR Info) a ouvert les échanges en rappelant que les INDH jouent un rôle central à toutes les étapes de l’EPU :  

• En amont, en coordonnant les contributions et en intégrant la voix des groupes vulnérables ;  
• Pendant l’examen, en diffusant et en vulgarisant les discussions, recommandations et décisions de l’État ; 
• Après l’examen, en suivant la mise en œuvre des engagements, en apportant un appui technique et en participant à l’élaboration de plans d’action. 

Pour soutenir ce travail, UPR Info accompagne les INDH à travers la production de rapports sur la mise en œuvre des recommandations, l’organisation de pré-sessions de plaidoyer à Genève et des ateliers pratiques sur le suivi. 

Partage de bonnes pratiques nationales 

Trois institutions ont présenté leurs expériences : 

Le Royaume du Maroc

La CNDH du Royaume du Maroc a souligné son double rôle dans la rédaction du rapport gouvernemental et l’élaboration d’un rapport parallèle avec ses 12 commissions régionales. Elle encourage également la participation d’OSC et suit les recommandations au moyen d’ateliers, de rapports annuels et de partenariats. Son action est guidée par les Principes de Paris. 

Le Cameroun

La CDHC du Cameroun a évoqué sa préparation du rapport alternatif, son conseil au gouvernement sur les recommandations à accepter ou à rejeter, et le suivi qu’elle assure à travers une feuille de route thématique partagée avec les OSC. Elle organise aussi des rencontres avec journalistes et OSC, et contribue au rapport à mi-parcours. 

La France

En France, la CNCDH conseille les pouvoirs publics, organise des séminaires de sensibilisation pour les ONG, et mène un plaidoyer thématique. Pendant l’examen, elle transmet une contribution écrite, traduite en anglais, et publie des outils pédagogiques en ligne. Un défi persistant reste l’implication des parlementaires.  

Témoignages des INDH participantes 

Le sujet du suivi des recommandations a occupé une grande partie des échanges. Plusieurs participants ont souligné l’utilité et la pertinence de l’accompagnement d’UPR Info. UPR Info a détaillé son appui technique (ateliers, formations, accompagnement des rapports de mi-parcours, sensibilisation des parlementaires).  

Le rôle des OSC a été évoqué également, notamment leur rôle potentiel dès la rédaction des rapports et dans le plaidoyer, et la bonne pratique de l’adoption d’un plan stratégique commun INDH-OSC.  

Une piste d’amélioration concerne un plaidoyer sur les recommandations non acceptées par l’État membre.  

Merci à tous les participants et participantes pour ces échanges riches et fournis !