Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies a adopté la résolution 26/9 par laquelle est mis en place un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (GTI -OEIGWG en anglais) chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.
La mission permanente de l’Équateur, au nom de la présidence du GTI, a publié un projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les activités commerciales et les droits de l’Homme, le 18 juillet 2019.
L’élaboration de ce traité est une occasion unique pour encadrer l’activité des entreprises.
Objectif
Le webinaire proposé sur ce sujet permettra aux INDH d’être mieux informées sur le processus et les points de discussion pour mieux accompagner leurs Etats à participer à la prochaine session qui se tiendra à Genève en octobre 2020.
Le webinaire a pour objectif principal d’échanger les bonnes pratiques dans la mobilisation des INDH sur ce sujet.
Il vise particulièrement à :
- Partager les bonnes pratiques développées par certaines INDH ;
- Acquérir les connaissances sur ce traité.
16 participants représentant.e.s les INDH des pays suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Maroc, Niger et RDC.
